Acheter un bien immobilier représente un investissement important. Il peut demander un effort financier considérable. Heureusement, il existe plusieurs aides à l'achat d’un bien immobilier neuf en France. Ces dispositifs ont été mis en place dans le but de permettre aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété, notamment dans la région frontalière en Haute-Savoie et dans l’Ain.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Cette aide financière est réservée aux primo-accédants. Le prêt sans intérêt est réservé aux ménages acquéreurs de leur résidence principale. Certaines conditions doivent être respectées pour en bénéficier. Ce prêt ne concerne pas, par exemple, les acheteurs qui ont été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Le PTZ est également soumis à certaines conditions de ressources qui varient en fonction de la localisation géographique du bien immobilier. Le montant du PTZ dépend aussi du nombre de personnes composant le ménage. Il faut également savoir que le PTZ ne peut financer qu'une partie de l'achat immobilier. Il doit être complété par d'autres sources de financement comme un prêt immobilier classique ou un apport personnel.
Le Plan Épargne Logement (PEL)
Il s'agit d'un placement à moyen terme qui doit être utilisé pour l’achat d’un logement ou la construction d’un bien. Avec ce dispositif, vous pouvez acquérir une maison à vendre proche Genève ou une maison à vendre à la frontière suisse. Dans tous les cas, le bien immobilier doit servir de résidence principale ou de logement secondaire.
Le PEL permet également de bénéficier d'un prêt immobilier à un taux avantageux, une fois la phase d'épargne terminée. Le montant accordé dépend du capital épargné. Il peut ainsi atteindre jusqu'à 92 000 euros pour un PEL ouvert depuis au moins 10 ans. Le taux d'intérêt du prêt est fixé à la souscription du PEL. Il ne peut pas être modifié par la suite, même si les taux de marché évoluent.
Toutefois, l'octroi du prêt est soumis à certaines conditions, notamment en termes de durée d'épargne minimale, de montant épargné et de projet immobilier. Il est, par ailleurs, possible de clôturer un PEL avant la fin de la phase d'épargne. Cela entraîne, toutefois, des pénalités et une perte des avantages liés à la mise en place d’un prêt immobilier.
L’Aide au Logement (AL)
Cette aide financière s’adresse aux accédants à la propriété qui bénéficient d’un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale. Le calcul du montant s’effectue en fonction de la taille du ménage, de ses revenus et du montant du prêt immobilier.
L'AL peut aussi être accordé aux locataires et aux résidents en foyer d'hébergement sous certaines conditions de ressources. Divers critères entrent en compte pour définir le montant. Il s’agit, entre autres, de la composition du ménage, de la localisation géographique du logement, du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement du prêt immobilier. Les revenus du ménage sont également pris en considération. L'AL est versé mensuellement par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime auquel est affilié le bénéficiaire.
Le Prêt Action Logement (PAL)
Le PAL (anciennement le Prêt 1 %) permet de financer l’achat d'une première résidence principale grâce à des taux attractifs. Le PAL est réservé aux salariés d’une entreprise du secteur privé de plus de 10 personnes. Il doit être remboursé dans un délai de 20 ans maximum.
Le PAL est également accessible aux salariés du secteur public non titulaires ainsi qu'aux retraités depuis moins de 5 ans et aux jeunes de moins de 30 ans en mobilité professionnelle. Le montant octroyé peut atteindre jusqu'à 40 000 euros. Son taux d'intérêt est fixé à 1 % sur toute la durée du prêt. Le remboursement du PAL peut être différé jusqu'à 5 ans. Néanmoins, la durée de remboursement ne peut pas excéder 25 ans.
Le PAL peut être cumulé avec d'autres aides au logement comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour bénéficier du PAL, le souscripteur doit constituer un dossier de demande auprès de l'Action Logement. Il s’agit de l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) des contributions des entreprises pour le financement du logement des salariés.
Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession
Le Prêt conventionné
Le prêt conventionné est destiné à l’achat d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, sans condition de ressources. Le prêt peut financer plusieurs types d’acquisitions : un logement neuf, un terrain à construire ou certains travaux. Il est compatible avec d’autres prêts et il peut donner le droit aux APL.
Le prêt conventionné peut également financer l'achat d'un logement ancien, ainsi que certains travaux d'amélioration ou de rénovation énergétique du logement. Le montant du prêt conventionné dépend du projet immobilier et de la capacité de remboursement de l'emprunteur. Il peut atteindre jusqu'à 100 % du coût total de l'opération.
Le taux d'intérêt du prêt conventionné est fixé par les établissements financiers prêteurs, mais il est plafonné par l'État. Le remboursement du prêt conventionné peut s'étaler sur une durée allant jusqu'à 25 ans pour l'acquisition d'une résidence principale. Elle va jusqu'à 20 ans pour l'investissement locatif. Le Prêt conventionné est cumulable avec d'autres prêts comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt Action Logement (PAL).
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Le PAS est un prêt conventionné destiné aux ménages modestes qui souhaitent acquérir leur premier bien immobilier. Il possède un taux avantageux fixé par l’État et il est distribué par les banques. Le PAS permet de bénéficier des APL en complément.
Il est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Ceux-ci varient en fonction de la localisation géographique du bien immobilier et de la composition du ménage. Le PAS peut financer l'acquisition d'une résidence principale, qu'elle soit ancienne ou neuve. Il peut aussi servir à financer certains travaux d'amélioration ou de rénovation énergétique du logement.
Le montant du PAS dépend du projet immobilier et de la capacité de remboursement de l'emprunteur, et peut atteindre jusqu'à 100 % du coût total de l'opération. Le taux d'intérêt du PAS est fixé par l'État, et est inférieur au taux d'un prêt immobilier classique. Quant au remboursement, il peut s'étaler sur une durée allant jusqu'à 30 ans.
Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA)
Le PSLA est un prêt conventionné. Grâce à un contrat de « location-accession », le futur acheteur occupe le logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance au bailleur.
À la fin de son contrat, il peut devenir propriétaire du logement. Le PSLA permet aux ménages modestes d'accéder à la propriété d'un logement neuf à un prix abordable. Il est accessible sous certaines conditions de ressources, notamment la localisation géographique du bien immobilier et la composition du ménage.
Le PSLA se déroule en deux phases. La phase locative, pendant laquelle l'acquéreur occupe le logement en tant que locataire-accédant. La phase d'accession, pendant laquelle il devient propriétaire du logement.
Le Prêt Locatif Social (PLS)
Le PLS concerne toute personne physique ou morale. Il permet d’obtenir la TVA à taux réduit et une exonération de TSPB pendant 25 ans. Pour bénéficier de ce dispositif, l’emprunteur doit signer une convention APL avec l’État et respecter certaines conditions. Ce type de prêts sert à financer des logements locatifs sociaux destinés à des ménages modestes.
Le PLS permet aussi de bénéficier d'une TVA à taux réduit, fixée à 5,5 % au lieu de 20 %. L’emprunteur bénéficie aussi d'une exonération de la Taxe sur les Surfaces et les Parkings de Bureaux (TSPB) pendant 25 ans.
En conclusion, il existe de nombreuses aides financières pour l'achat d'un bien immobilier dans les secteurs frontaliers de l’Ain et de la Haute-Savoie. Que ce soit pour l'accession à la propriété ou pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, ces aides peuvent vous permettre de concrétiser votre projet immobilier dans les meilleures conditions. Cependant, il est important de bien s'informer et de se faire accompagner par des professionnels de l'immobilier. Les conseillers de C&V habitat sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous aider à trouver le bien immobilier neuf qui correspond à vos attentes et à votre budget, et vous accompagner dans vos démarches de recherche de financement. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos programmes neufs en Savoie, Haute-Savoie et Pays de Gex.
