Le processus de vente d'un logement neuf

Mieux comprendre la VEFA  

L’achat en vente en l’état futur d’achèvement (ou VEFA) consiste en l’acquisition d’un bien neuf à construire. Dans certains cas, la construction du bien immobilier en question peut avoir débuté. Baptisé vente sur plan, ce type d’achat est réglementé par un décret de 1967. Présentant de nombreux avantages au profit de l’acquéreur, la VEFA ne cesse de voir ses adeptes augmenter en nombre, ces dernières années. 

Les réglementations sur la VEFA 

La VEFA est un contrat signé entre l’acquéreur et le vendeur, et cela, même avant le début du projet de construction d’un logement neuf. L’acheteur devient propriétaire généralement au démarrage de la construction, paie le prix progressivement en fonction de l’avancement des travaux et en prend possession à l’achèvement.

Grâce à l’apparition de règlements stricts, les acheteurs sont à l’abri des mauvaises surprises. La loi veut que toutes les étapes se déroulent dans de bonnes conditions. L’accent est donc mis sur divers éléments de sécurité au profit des acheteurs :

• L’acheteur peut profiter du droit de rétractation avec une validité de 10 jours à compter de la réception par courrier du contrat de réservation. 
• L’acheteur bénéficie d’une clause annulant le contrat de réservation, en cas de non-obtention du financement nécessaire.
• Un notaire se charge de la rédaction de l'acte de vente définitif. Ce professionnel assure la sécurité juridique de la transaction.
• L’acheteur bénéficie de nombreuses garanties visant sa protection, en cas de malfaçons ou de défaillance du promoteur.

Les bonnes raisons d’acheter dans le neuf 

L’achat en VEFA semble un peu complexe aux yeux des nouveaux acheteurs. Toutefois, cette option présente divers avantages : 

• L’achat dans le neuf est une opportunité pour économiser. Certes, l’acquisition demande un coût dépassant souvent celui d’un immobilier ancien. Toutefois, l’achat en VEFA ouvre vers diverses formes de réduction vous permettant de réaliser des économies sur le court et le long terme. On peut citer, par exemple, la réduction des frais d’actes ramenés à 2 ou 3 % dans le neuf, au lieu de 7 à 8 % dans l’ancien. Il ne faut pas non plus oublier l’exonération partielle de la taxe foncière les premières années. A noter que les logements neufs sont moins énergivores, ce qui vous permettra d’économiser sur vos factures énergétiques. 
• L’achat dans le neuf est aussi synonyme de confort sous tous ses aspects. Les occupants sont garantis sur la qualité de l’isolation phonique et prémunis des problèmes de déperditions de chaleur grâce à une conception selon les dernières normes en vigueur. Vous n’aurez pas non plus à vous préoccuper pendant plusieurs années des dépenses liées aux travaux de réparation. Toutes les caractéristiques répondant à vos exigences particulières en matière de confort sont déjà à votre disposition : espaces optimisés, équipements récents, exposition favorable, isolation phonique et acoustique aux normes en vigueur…

Les acheteurs dans le neuf peuvent aussi, sous certaines conditions, bénéficier de diverses formes d’aides pour leur achat immobilier. Comme par exemple le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro+) et le PLS (Prêt Locatif Social).  

Quelles sont les étapes de la vente d’un logement neuf ? 

La vente d’un logement neuf s’effectue en 10 étapes bien distinctes, allant de la recherche du logement jusqu’à la remise des clés et la mise en place des garanties. 

1- Rechercher le logement rêvé

Le futur propriétaire d’un logement neuf commence par faire des recherches dans la zone géographique visée et dispose des plans ou d’une maquette pour se faire une idée de la situation du logement dans l’ensemble immobilier et des plans d’aménagement intérieurs. Il peut aussi recourir à la réalité virtuelle pour visualiser les programmes neufs. Pour vous faciliter la tâche, il vous est conseillé d’analyser en amont vos besoins et vos possibilités de financement. En fonction de vos exigences et de votre situation financière, vous repérez les quartiers, villes ou villages qui vous intéressent, et définissez le nombre de pièces et la superficie idéale.  

2- Signer le contrat d’achat/vente en VEFA

La signature du contrat de réservation est l’étape qui suit la recherche du bien immobilier en VEFA. Le dossier fait office d’une attestation de la réservation et définit le coût du lot. Le dossier de réservation est obligatoirement constitué : 

• Du contrat définissant le logement choisi et son prix
• Des plans du logement et de ses annexes
• Du plan de masse du projet immobilier
• D’une notice descriptive technique résumant les caractéristiques du bien
• Des informations sur les risques naturels, miniers et technologiques dans la zone où se situe le projet immobilier

Le contrat signé est renvoyé au futur propriétaire du bien neuf par courrier recommandé. La date de première présentation de ce courrier fait démarrer le délai de rétractation, période de 10 jours pendant laquelle l’acheteur peut renoncer à son acquisition sans avoir à se justifier, ni être soumis à pénalités. Pour ce faire, il convient d’aviser le promoteur par courrier recommandé.

3- Verser le dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 5 % est à verser sur un compte bloqué, lors de la signature du contrat, si la remise de clé est prévue pour l’année suivante. Il est réduit à 2 % si la livraison s’effectue dans deux ans. 

4- Trouver un financement 

L’obtention d’un prêt immobilier conditionne la possibilité de l’achat en VEFA. Le délai pendant lequel l’acquéreur peut rechercher du financement est mentionné dans le contrat de réservation. Les organismes prêteurs se basent sur votre situation financière pour donner une décision finale à la suite de votre demande. 

5- Signer l’acte de vente

L’acquéreur reçoit le projet d’acte de vente 1 mois avant la date prévue pour la signature dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement. Vérifiez bien le contenu ainsi que les divers éléments qui y sont mis en exergue. Les deux parties procèdent, par la suite, et devant notaire, à la signature proprement dite du contrat de vente.

6- Demander des modifications

En optant pour l’achat en VEFA, vous avez la possibilité de demander des travaux visant à personnaliser votre futur bien. Cette demande est à effectuer soit lors de la signature du contrat de réservation, soit dans un délai indiqué par le promoteur. 

7- Débloquer les fonds 

Contrairement à la vente dans l’ancien, le règlement des fonds s’effectue en plusieurs étapes, en fonction de l’avancement des travaux et selon un barème qui ne peut excéder : 

• 35 % du prix de vente à l’achèvement des fondations ;
• 70 % après la mise hors d’eau ;
• 95 % à l’achèvement. 

Les derniers 5 % des fonds sont versés lors de la remise de clé. 

8- Étape de la construction 

La durée de construction dépend du type de logement et des spécificités techniques. Elle est d’environ 24 mois pour une résidence ; tandis que la construction d’une maison individuelle prend généralement 12 mois.

9- Remise des clés

Une fois la construction achevée, l’acquéreur est convié à une visite lui permettant de vérifier si le bien correspond aux plans, et que tous les équipements prévus soient présents et en bon état de fonctionnement. Il dispose par la suite d'une période d'un mois pour formuler d'éventuelles réserves, le cas échéant.

10- Signaler les problèmes 

L’acquéreur bénéficie des garanties en cas d’apparition de désordres, de dysfonctionnement et de vices cachés. Il peut aviser le promoteur de la présence d’éventuels problèmes jusqu’à 10 ans à compter de la réception des travaux. 

Comment C&V Habitat peut vous aider ?

C&V Habitat est un promoteur immobilier de renom dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous intervenons tout particulièrement en Haute-Savoie, en Savoie et dans le Pays de Gex. Nos collaborateurs, tous issus du monde de la construction, conçoivent et développent chaque année plus de 150 logements neufs.

Attachés à proposer le meilleur rapport qualité-prix, les appartements et maisons signés C&V Habitat sont élaborés par des professionnels confirmés. Tous nos projets sont contrôlés par des bureaux d'études indépendants, afin de respecter strictement la réglementation en vigueur. Les prix sont définis de manière rationnelle suite à une analyse poussée des coûts de revient.

Soucieux de satisfaire ses clients, l’équipe de C&V Habitat les accompagne tout au long de leur projet immobilier dans le neuf, grâce à leur expertise collective. Également attentifs à sécuriser les investissements, nous nous engageons au travers de contrats légaux tels que la VEFA, garantissant le bon déroulement des chantiers et la conformité des logements livrés.